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Chapitre Ier

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Article R161-3

Évaluation de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces

Code de l'environnement

Article R161-2

Article R161-2

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Critères d'appréciation de la gravité des dommages aux eaux

Résumé La gravité d'un dommage aux eaux est jugée selon des critères spécifiques.

Pour l'application du 2° du I de l'article L. 161-1, la gravité du dommage s'apprécie au moment de la manifestation du risque ou de la réalisation du dommage par rapport à l'état écologique, chimique ou quantitatif ou au potentiel écologique des eaux, selon les méthodes et critères déterminés par les arrêtés prévus à l'article R. 212-18.

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Pour l'application du 2° du I de l'article L. 161-1, la gravité du dommage s'apprécie au moment de la manifestation du risque ou de la réalisation du dommage par rapport à l'état écologique, chimique ou quantitatif ou au potentiel écologique des eaux, selon les méthodes et critères déterminés par les arrêtés prévus à l'article R. 212-18.