Article D134-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exercice gratuit des fonctions de membre du comité
Résumé Les membres du comité regional de la biodiversité travaillent bénévolement.
Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.
1 version