Article D134-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et désignation des membres du Comité régional de la biodiversité
Résumé Les membres du Comité régional de la biodiversité sont choisis pour 5 ans et peuvent être remplacés en cas de besoin.
La composition du comité et la désignation de ses membres est arrêtée conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région pour une durée de cinq ans.
Le membre du comité qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
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