Article D134-10
Abrogé depuis le 2017-03-18
Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.
1 version
Code de l'environnement
Article D134-10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Abrogé le samedi 18 mars 2017
Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.