Article D134-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Conseil national de la transition écologique
Résumé Le Conseil national de la transition écologique se réunit quand son président le décide ou si la majorité de ses membres le demandent avec un programme précis.
Le Conseil national de la transition écologique se réunit sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres, qui proposent au président un ordre du jour précis.
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