Article L571-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions et non-substitution des dispositifs de défense nationale
Résumé Les équipements militaires ne sont pas soumis à cette section, et elle ne remplace pas les règles plus strictes d'autres domaines.
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux objets et dispositifs conçus pour l'accomplissement des missions de défense nationale.
Elles ne peuvent pas se substituer aux dispositions plus protectrices contenues dans les codes de l'aviation civile, de la route ou du travail.
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