Article L571-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil national du bruit
Résumé Le Conseil national du bruit comprend obligatoirement un député et un sénateur.
I. – Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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