Code de l'environnement

Article L566-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Édition et mise à jour des cartes d'inondation

Résumé L'autorité crée et met à jour toutes les six ans les cartes qui montrent où l'eau peut inonder.

Mots-clés : Gestion des risques Cartographie Inondations Environnement

L'autorité administrative arrête pour les territoires mentionnés à l'article L. 566-5 les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation. Ces cartes sont réexaminées et, si nécessaire, mises à jour tous les six ans. Elles peuvent être modifiées autant que de besoin par l'autorité administrative.

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Version 2

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Modification du calendrier de mise à jour des cartes d’inondation

Résumé des changements La nouvelle version supprime la date fixe du 22 décembre 2013 et introduit une révision régulière tous les six ans avec mise à jour uniquement si nécessaire, tout en conservant la possibilité de modifier les cartes quand l’autorité le juge utile.

L'autorité administrative arrête pour les territoires mentionnés à l'article L. 566-5 les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation. Ces cartes sont réexaminées et, si nécessaire, mises à jour tous les six ans. Elles peuvent être modifiées autant que de besoin par l'autorité administrative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

L'autorité administrative arrête pour les territoires mentionnés à l'article L. 566-5 les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation, avant le 22 décembre 2013. Ces cartes sont mises à jour tous les six ans. Elles peuvent être modifiées autant que de besoin par l'autorité administrative.