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Section 2

Création et mise en service

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Article L593-12

Mesures provisoires pendant l'instruction d'une demande d'autorisation

Code de l'environnement

Article L593-11

Article L593-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en service des installations nucléaires

Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire autorise le démarrage des installations nucléaires et informe le ministre, même si ce n'est qu'en partie.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorise la mise en service de l'installation. Elle en informe le ministre chargé de la sûreté nucléaire. La mise en service peut être partielle.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du champ « radioprotection » à l’autorité

Résumé des changements L’autorité habilitée à autoriser la mise en service a été étendue pour inclure le champ de radioprotection.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorise la mise en service de l'installation. Elle en informe le ministre chargé de la sûreté nucléaire. La mise en service peut être partielle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 12 février 2016

L'Autorité de sûreté nucléaire autorise la mise en service de l'installation. Elle en informe le ministre chargé de la sûreté nucléaire. La mise en service peut être partielle.