Article L593-6
Abrogé depuis le 2016-02-12
L'exploitant d'une installation nucléaire de base est responsable de la sûreté de son installation.
1 version
Code de l'environnement
Article L593-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012
Abrogé le vendredi 12 février 2016
L'exploitant d'une installation nucléaire de base est responsable de la sûreté de son installation.