Article L592-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rend compte aux parlementaires
Résumé Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire doit dire ce que fait l'Autorité à un bureau du Parlement quand ce dernier le lui demande.
A la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection lui rend compte des activités de celle-ci.
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