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Sous-section 1

Attributions en matière de contrôle et d'expertise

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Article L592-24-1

Obligation de confidentialité du personnel de l'ASN

Code de l'environnement

Article L592-24

Article L592-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des données d'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection s'occupe des données de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, en collaboration avec le ministère du travail.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection assure, en lien avec le ministère du travail, la gestion et l'exploitation des données résultant des mesures de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transition vers la gestion active des données d’exposition

Résumé des changements L’autorité passe d’une simple veille permanente à la collecte et à l’exploitation concrète des données sur l’exposition aux rayonnements ionisants chez les travailleurs, en collaboration avec le ministère du travail.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection assure, en lien avec le ministère du travail, la gestion et l'exploitation des données résultant des mesures de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 12 février 2016

L'Autorité de sûreté nucléaire organise une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national.