Article L542-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des sources radioactives dans les laboratoires souterrains
Résumé On peut faire des expériences avec des sources radioactives dans des laboratoires souterrains, mais pas y stocker les déchets radioactifs.
Des sources radioactives peuvent être temporairement utilisées dans ces laboratoires souterrains en vue de l'expérimentation.
Dans ces laboratoires, l'entreposage ou le stockage des déchets radioactifs est interdit.
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