Article L541-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des collectivités locales dans la gestion des déchets
Résumé Les régions et départements participent à la gestion des déchets et peuvent financer des entreprises qui les traitent.
La région et le département participent à la politique de gestion des déchets dans les conditions fixées par le présent chapitre.
A ce titre, ils peuvent faciliter toutes opérations de gestion de déchets et, notamment, prendre, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales (première partie, livre V, titre II), des participations dans des sociétés constituées en vue de la réalisation ou de la gestion d'installations de traitement de déchets.
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