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Article L531-1

Définitions des termes clés relatifs aux organismes génétiquement modifiés

Code de l'environnement

Article L521-9

Article L521-9

Tous renseignements complémentaires ou essais de vérification nécessaires à l'application des articles L. 521-4 et L. 521-8 peuvent être demandés par l'autorité administrative compétente aux producteurs ou importateurs et à leur charge.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Abrogé le samedi 14 avril 2001

Tous renseignements complémentaires ou essais de vérification nécessaires à l'application des articles L. 521-4 et L. 521-8 peuvent être demandés par l'autorité administrative compétente aux producteurs ou importateurs et à leur charge.