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Chapitre IV

Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

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Article L531-1

Définitions des termes clés relatifs aux organismes génétiquement modifiés

Code de l'environnement

Article L524-2

Article L524-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur le contrôle des produits chimiques aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Résumé Les contrôles des produits chimiques s'appliquent aussi aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, permettant aux agents de faire des vérifications et des prélèvements.

Les articles L. 521-12 à L. 521-20 sont applicables à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions du présent chapitre.

Pour les besoins de leurs missions de recherche et de constatation de ces infractions, les fonctionnaires et les agents mentionnés à l'article L. 521-12 peuvent procéder aux opérations prévues à l'article L. 521-11-1 dans les conditions définies au même article L. 521-11-1.

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Les articles L. 521-12 à L. 521-20 sont applicables à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions du présent chapitre.

Pour les besoins de leurs missions de recherche et de constatation de ces infractions, les fonctionnaires et les agents mentionnés à l'article L. 521-12 peuvent procéder aux opérations prévues à l'article L. 521-11-1 dans les conditions définies au même article L. 521-11-1.