Article L523-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de contrôle aux substances nanoparticulaires
Résumé Les mêmes règles de contrôle pour les produits chimiques s'appliquent aux substances nanoparticulaires.
Les dispositions de l'article L. 521-11-1 sont applicables aux contrôles des substances à l'état nanoparticulaire mentionnées à l'article L. 523-1.
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