Article L523-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux substances des produits biocides
Résumé Les nanoparticules dans les produits biocides doivent suivre les mêmes règles de déclaration.
Les articles L. 523-1 à L. 523-4 s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 522-1.
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