Code de l'environnement

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques

Section 2 : Recherche et constatation des infractions

Section 3 : Sanctions administratives

Section 4 : Sanctions pénales

Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire

Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Section 4 : Contrôles et sanctions

Section 5 : Mise en œuvre

Section 6 : Pratiques commerciales prohibées

Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre IV : Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées