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Section 4

Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

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Article L512-15

Obligation de renouveler la demande d'enregistrement ou de déclaration en cas de modifications

Code de l'environnement

Article L512-14

Article L512-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de l'environnement

Résumé Les installations de traitement des déchets doivent réduire les déchets.

Les dispositions prises en application du présent titre doivent, lorsqu'elles intéressent les déchets, prendre en compte les objectifs visés à l'article L. 541-1.

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Les dispositions prises en application du présent titre doivent, lorsqu'elles intéressent les déchets, prendre en compte les objectifs visés à l'article L. 541-1.