Retour à la section

Section 4

Droit de passage

Article suivant

Article L435-7

Responsabilité des associations et fédérations en matière de droits de pêche

Code de l'environnement

Article L435-6

Article L435-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de passage pour l'exercice de la pêche en eau douce

Résumé Quand on pêche en rivière, on a le droit de passer sur les terrains voisins, en restant près de l'eau et en faisant attention de ne pas causer de dégâts.

L'exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui doit s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommage. Les modalités d'exercice de ce droit de passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui doit s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommage. Les modalités d'exercice de ce droit de passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le propriétaire riverain.