Article L427-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du maire dans l'organisation des battues administratives
Résumé Le maire doit organiser des battues pour tuer des animaux sauvages, sous la supervision du préfet.
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 2122-21 (9°) du code général des collectivités territoriales.
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