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Inventaire et classement

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Article L341-1-2

Mise à jour des monuments naturels et des sites inscrits

Code de l'environnement

Article L341-1-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des servitudes d'utilité publique pour certains immeubles

Résumé Certains bâtiments historiques et zones patrimoniales ne doivent pas suivre les règles de protection des sites naturels.

Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 ne sont applicables ni aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ni aux immeubles protégés au titre des abords ou situés dans un site patrimonial remarquable définis au livre VI du code du patrimoine.

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Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 ne sont applicables ni aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ni aux immeubles protégés au titre des abords ou situés dans un site patrimonial remarquable définis au livre VI du code du patrimoine.