Code de l'environnement

Article L331-15-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil d'administration du Parc National de Guyane

Résumé Le conseil d'administration du Parc National de Guyane se compose de divers représentants qui prennent des décisions en se basant sur des expertises et des discussions locales.

Le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant, les maires des communes et les présidents des groupements de communes concernés ainsi que le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc sont membres de droit du conseil d'administration de l'établissement public du parc national.

Les autorités coutumières sont représentées au sein de ce conseil.

Pour préparer ses décisions, l'établissement public du parc national peut s'appuyer sur les expertises de son conseil scientifique et les débats organisés au sein de son comité de vie locale.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des membres légaux

Résumé des changements La composition légale a été modifiée : on retire la représentation des présidents du conseil régional et général pour ne garder que celle du président (ou son représentant) de l’assemblée régionale guyanienne.

Le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant, les maires des communes et les présidents des groupements de communes concernés ainsi que le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc sont membres de droit du conseil d'administration de l'établissement public du parc national.

Les autorités coutumières sont représentées au sein de ce conseil.

Pour préparer ses décisions, l'établissement public du parc national peut s'appuyer sur les expertises de son conseil scientifique et les débats organisés au sein de son comité de vie locale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 15 avril 2006

Le président du conseil régional, le président du conseil général, ou leur représentant, les maires des communes et les présidents des groupements de communes concernés ainsi que le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc sont membres de droit du conseil d'administration de l'établissement public du parc national.

Les autorités coutumières sont représentées au sein de ce conseil.

Pour préparer ses décisions, l'établissement public du parc national peut s'appuyer sur les expertises de son conseil scientifique et les débats organisés au sein de son comité de vie locale.