Article L331-15-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales et particulières aux départements d'outre-mer au Parc amazonien en Guyane
Résumé Les règles des parcs nationaux et des départements d'outre-mer s'appliquent au Parc amazonien en Guyane, avec quelques exceptions.
Les dispositions générales relatives aux parcs nationaux et celles particulières aux départements d'outre-mer sont applicables au parc amazonien en Guyane sous réserve des dispositions dérogatoires qui suivent.
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