Article L321-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation en cas de résiliation du bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
Résumé Si le bail est annulé pour une autre raison, le locataire reçoit une compensation pour ses droits immobiliers.
Dans tous les cas de résiliation du bail autres que celui mentionné à l'article L. 321-20, le preneur est indemnisé de la valeur des droits réels immobiliers selon les modalités prévues au contrat.
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