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Paragraphe 3

Droits et obligations des parties au bail

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Article L321-26

Saisie des droits et installations issus du bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

Code de l'environnement

Article L321-25

Article L321-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de libération du bien et renaturation du terrain à l'échéance du bail

Résumé À la fin du bail, le propriétaire doit rendre le terrain à son état naturel.

Le bail précise les conditions dans lesquelles le bien doit être libéré à son terme.

A l'échéance du bail, le bailleur, sauf stipulations contraires, procède à la renaturation du terrain, comprenant, le cas échéant, la démolition de l'ensemble des installations, des constructions ou des aménagements, y compris ceux réalisés par le preneur, et les actions ou opérations de dépollution nécessaires.

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Version 1

Le bail précise les conditions dans lesquelles le bien doit être libéré à son terme.

A l'échéance du bail, le bailleur, sauf stipulations contraires, procède à la renaturation du terrain, comprenant, le cas échéant, la démolition de l'ensemble des installations, des constructions ou des aménagements, y compris ceux réalisés par le preneur, et les actions ou opérations de dépollution nécessaires.