Article L213-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources financières des agences de l'eau
Résumé Les agences de l'eau reçoivent de l'argent de plusieurs sources.
Les ressources financières de l'agence de l'eau sont constituées, notamment, des redevances perçues en application des articles L. 213-10 et suivants, des remboursements des avances faites par elle et de subventions versées par des personnes publiques.
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