Créé le 10 août 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité peut déléguer certaines de ses tâches à des conseils spécialisés ou créer des commissions pour s'occuper de certaines missions.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, dans des conditions définies par décret, aux conseils de gestion des espaces protégés placés sous la responsabilité de l'Office français de la biodiversité.
Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées et leur déléguer certaines de ses attributions, dans des conditions définies par décret.