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Section 2

Office français de la biodiversité

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Article L131-11-1

Création du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

Code de l'environnement

Article L131-11

Article L131-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Résumé L'Office français de la biodiversité peut donner certaines de ses tâches à d'autres groupes, mais doit suivre des règles précises.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, dans des conditions définies par décret, aux conseils de gestion des espaces protégés placés sous la responsabilité de l'Office français de la biodiversité.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées et leur déléguer certaines de ses attributions, dans des conditions définies par décret.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation fonctionnelle du Conseil d’administration

Résumé des changements Le texte remplace le cadre précédent où l’Agence française pour la biodiversité disposait d’un conseil scientifique composé majoritairement de spécialistes ultramarins par un dispositif où le conseil d’administration peut désormais déléguer ses pouvoirs aux conseils de gestion des espaces protégés et créer des commissions spécialisées.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, dans des conditions définies par décret, aux conseils de gestion des espaces protégés placés sous la responsabilité de l'Office français de la biodiversité. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées et leur déléguer certaines de ses attributions, dans des conditions définies par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

L'Agence française pour la biodiversité est dotée d'un conseil scientifique, auprès du conseil d'administration.

Ce conseil scientifique comprend une proportion significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.