Article L131-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil scientifique de l'agence
Résumé Les ministres de l'environnement, de la recherche et de l'industrie choisissent ensemble les membres du conseil scientifique de l'agence.
L'agence est dotée d'un conseil scientifique dont la composition est arrêtée conjointement par les ministres chargés de l'environnement, de la recherche et de l'industrie.
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