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Titre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

R*832-1 — R832-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article R831-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en outre-mer

Résumé Ces règles s'appliquent à certains territoires d'outre-mer, avec des ajustements possibles.

Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article R831-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Les règles de contrôle des étrangers sont différentes pour certaines îles françaises.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A l'article R. 810-1, la référence à l'article R. 812-1 est supprimée ;
2° L'article R. 812-1 n'est pas applicable ;
3° L'article R. 821-2 est ainsi rédigé :

" Art. R. 821-2.-Les services compétents pour procéder aux contrôles mentionnés au second alinéa de l'article L. 821-7 sont la formation territoriale de la gendarmerie nationale implantée dans la collectivité ou, en l'absence de tels services, les services des douanes relevant de l'Etat " ;

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Article R831-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Mayotte

Résumé À Mayotte, certaines règles de contrôle et de sanctions ne sont pas appliquées.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° A l'article R. 820-1, les références aux articles R. 822-3 à R. 822-5 sont supprimées ;
2° Les dispositions des articles R. 822-3 à R. 822-5 ne sont pas applicables.

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