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Livre VIII

CONTRÔLES ET SANCTIONS

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Sous-section 1

Autorités administratives compétentes

R*821-1 — R821-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre II : SANCTIONS

Article R820-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des sanctions aux étrangers de l'UE

Résumé Les étrangers de l'UE doivent suivre les règles des articles R. 822-2 à R. 822-5.

Conformément à l'article R. 270-4, les dispositions des articles R. 822-2 à R. 822-5 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

1 version

Chapitre I : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN FRANCE

Section unique : Amendes aux entreprises de transport ayant méconnu la réglementation sur l'entrée

Chapitre II : MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SÉJOUR EN FRANCE

Section 1 : Garanties de rapatriement

Chapitre III : FACILITATION DE L'ENTRÉE, DE LA CIRCULATION ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS

Chapitre IV : MANQUEMENT À L'EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ÉLOIGNEMENT