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Article R750-1

Application des dispositions réglementaires aux étrangers sous le régime du Livre II

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Section 1

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article R761-2

Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R761-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VII en Outre-mer

Résumé Les mêmes règles s'appliquent en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, mais avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.