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Section 4

Droits des demandeurs d'asile

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Article R754-19

Signalement des situations de vulnérabilité des demandeurs d'asile en rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R754-18

Article R754-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés aux lieux de rétention

Résumé Le délégué des Nations Unies peut entrer dans les centres de détention pour les demandeurs d'asile dans les mêmes conditions que celles définies par d'autres articles de loi.

Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et ses représentants accèdent aux lieux de rétention dans les conditions prévues aux articles R. 744-22 à R. 744-26.

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Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et ses représentants accèdent aux lieux de rétention dans les conditions prévues aux articles R. 744-22 à R. 744-26.