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Accès aux lieux de rétention

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Sous-section 2

Conditions d'accès des associations humanitaires

R744-27 — R744-32

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 1 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Article R744-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés aux lieux de rétention

Résumé Le représentant de l'ONU peut visiter les centres de rétention pour voir les demandeurs d'asile, sans gêner les autres activités et en respectant les croyances des personnes.

Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou ses représentants ont accès aux lieux de rétention dans des conditions permettant de garantir leur accès effectif aux demandeurs d'asile.
Cet accès ne doit pas entraver le fonctionnement du lieu de rétention et les activités qu'y exercent les services de l'Etat et les personnes morales mentionnées aux articles R. 744-20 et R. 744-21.
Il s'exerce dans le respect des opinions politiques, philosophiques ou religieuses des étrangers retenus.

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Article R744-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des représentants du HCR aux lieux de rétention

Résumé Les représentants du HCR ont besoin d'un permis pour entrer dans les lieux de rétention, valable trois ans et pouvant être retiré.

L'accès des représentants du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à un lieu de rétention est subordonné à un agrément individuel.
Cet agrément est délivré pour une durée de trois ans par l'autorité administrative compétente.
Il est renouvelable pour la même durée.
Il est matérialisé par la remise d'une carte nominative permettant d'obtenir lors de chaque visite une autorisation d'accès au lieu de rétention.
L'autorité administrative compétente peut, par une décision motivée, après consultation du délégué du haut-commissariat, retirer son agrément à un représentant agréé de ce délégué.
L'agrément est également retiré sur demande du délégué du haut-commissariat.

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Article R*744-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité compétente pour l'agrément des représentants du HCR

Résumé Le ministre de l'asile décide qui peut accéder aux lieux de rétention parmi les représentants du HCR.

L'autorité administrative compétente pour délivrer ou retirer l'agrément mentionné à l'article R. 744-23 est le ministre chargé de l'asile.

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Article R744-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés aux lieux de rétention

Résumé Les représentants de l'ONU peuvent visiter les centres de rétention avec une carte d'identité.

Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou ses représentants agréés ont accès à chaque lieu de rétention sur présentation de leur carte nominative et sous réserve des nécessités de l'ordre public et de la sécurité des transports.
Les modalités pratiques de cet accès, notamment la périodicité des visites, sont arrêtées d'un commun accord entre le ministre chargé de l'asile et le délégué du haut-commissariat de manière à permettre à celui-ci l'exercice effectif de sa mission.

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Article R744-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès du délégué du HCR aux lieux de rétention

Résumé Le représentant de l'ONU peut visiter les centres de rétention, parler aux responsables et aux demandeurs d'asile en privé.

Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou ses représentants agréés peuvent s'entretenir avec le responsable du lieu de rétention et, lorsqu'ils sont présents, avec les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration chargés de l'assistance humanitaire.
Ils peuvent également s'entretenir confidentiellement avec les personnes maintenues en rétention qui ont présenté une demande d'asile.

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