Article R753-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions spécifiques aux étrangers assignés à résidence demandant l'asile
Résumé Les demandeurs d'asile assignés à résidence suivent les mêmes règles que les autres étrangers.
Les dispositions des articles R. 732-5, R. 733-1 et R. 733-2 sont applicables à l'étranger demandeur d'asile assigné à résidence en application de l'article L. 753-1.
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