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Section 1

Assignation à résidence ou rétention administrative

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Article R753-2

Application des dispositions spécifiques aux étrangers assignés à résidence demandant l'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R753-1

Article R753-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du préfet pour l'assignation à résidence ou la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Résumé Le préfet décide si un demandeur d'asile doit rester à une certaine adresse ou être gardé dans un centre.

L'autorité administrative compétente pour assigner à résidence un étranger demandeur d'asile ou le placer en rétention administrative en application de l'article L. 753-1 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.

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L'autorité administrative compétente pour assigner à résidence un étranger demandeur d'asile ou le placer en rétention administrative en application de l'article L. 753-1 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.