Article R752-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à la rétention administrative des demandeurs d'asile
Résumé Les demandeurs d'asile retenus doivent suivre les mêmes règles que celles du titre IV.
Les dispositions du titre IV sont applicables à l'étranger demandeur d'asile placé en rétention administrative en application de l'article L. 752-2.
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