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Section 2

Rétention administrative

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Article R752-4

Dispositions applicables à la rétention administrative des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R752-3

Article R752-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité compétente pour ordonner la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Résumé Un préfet peut décider de garder un demandeur d'asile en rétention.

L'autorité administrative compétente pour ordonner le placement en rétention d'un étranger demandeur d'asile en application de l'article L. 752-2 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.

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L'autorité administrative compétente pour ordonner le placement en rétention d'un étranger demandeur d'asile en application de l'article L. 752-2 est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.