Article R744-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des agréments individuels par le ministre chargé de l'immigration
Résumé Le ministre de l'immigration délivre les autorisations pour entrer dans tous les centres de détention.
Les agréments individuels mentionnés au 2° de l'article R. 744-43 sont délivrés par le ministre chargé de l'immigration.
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