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Article R744-23

Accès des représentants du HCR aux lieux de rétention

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Sous-section 1

Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

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Article R744-25

Accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés aux lieux de rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*744-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le ministre de l'asile décide qui peut accéder aux lieux de rétention parmi les représentants du HCR.

L'autorité administrative compétente pour délivrer ou retirer l'agrément mentionné à l'article R. 744-23 est le ministre chargé de l'asile.

1 version

L'autorité administrative compétente pour délivrer ou retirer l'agrément mentionné à l'article R. 744-23 est le ministre chargé de l'asile.