Article R744-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés aux lieux de rétention
Résumé Les représentants de l'ONU peuvent visiter les centres de rétention avec une carte d'identité.
Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou ses représentants agréés ont accès à chaque lieu de rétention sur présentation de leur carte nominative et sous réserve des nécessités de l'ordre public et de la sécurité des transports.
Les modalités pratiques de cet accès, notamment la périodicité des visites, sont arrêtées d'un commun accord entre le ministre chargé de l'asile et le délégué du haut-commissariat de manière à permettre à celui-ci l'exercice effectif de sa mission.
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