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Paragraphe 3

Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

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Article R743-16

Délai de décision en cas de rejet d'appel

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R743-15

Article R743-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de rejet sans audience d'une déclaration d'appel en rétention administrative.

Résumé Avant de rejeter une demande d'appel, on demande l'avis des deux parties si on pense qu'il n'y a rien de nouveau à ajouter.

Lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel en application du second alinéa de l'article L. 743-23, il recueille par tout moyen les observations des parties sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou son renouvellement, ou sur le caractère inopérant des éléments fournis par l'étranger.

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Version 1

Lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel en application du second alinéa de l'article L. 743-23, il recueille par tout moyen les observations des parties sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou son renouvellement, ou sur le caractère inopérant des éléments fournis par l'étranger.