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Section 1

Procédure administrative

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Article R741-2

Compétences du préfet en matière de décision d'éloignement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R741-1

Article R741-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité compétente pour le placement en rétention administrative

Résumé Seuls certains préfets peuvent décider de mettre un étranger en rétention.

L'autorité compétente pour ordonner le placement en rétention administrative d'un étranger est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.

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L'autorité compétente pour ordonner le placement en rétention administrative d'un étranger est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.