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Section 1

Procédure administrative

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Article R741-3

Contestation de la décision de placement en rétention administrative par l'étranger

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R741-2

Article R741-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du préfet en matière de décision d'éloignement

Résumé Le préfet qui décide de la rétention d'un étranger garde le pouvoir de décider de son éloignement, même s'il est transféré ailleurs.

Le préfet ayant procédé au placement en rétention de l'étranger exerce les compétences relatives à la décision d'éloignement qu'il met à exécution jusqu'au terme de la procédure engagée quel que soit le lieu où l'étranger en cause est maintenu en rétention.

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Version 1

Le préfet ayant procédé au placement en rétention de l'étranger exerce les compétences relatives à la décision d'éloignement qu'il met à exécution jusqu'au terme de la procédure engagée quel que soit le lieu où l'étranger en cause est maintenu en rétention.