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Section 3

Dispositions spécifiques à l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

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Article R733-20

Habilitation pour la mise en œuvre du dispositif de localisation à distance

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R733-19

Article R733-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'avis des agents pénitentiaires en cas de dysfonctionnement du dispositif de surveillance électronique mobile d'un étranger assigné à résidence

Résumé Si un étranger sous surveillance sort de la zone ou si le système de localisation tombe en panne, les gardiens doivent le signaler tout de suite à la police et à la gendarmerie.

Les agents de l'administration pénitentiaire chargés de la surveillance avisent sans délai les services de police et les unités de gendarmerie compétents lorsqu'ils sont alertés de la présence d'un étranger placé sous surveillance électronique mobile se trouve en dehors de la zone d'inclusion ou de la détérioration du dispositif de localisation à distance.

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Version 1

Les agents de l'administration pénitentiaire chargés de la surveillance avisent sans délai les services de police et les unités de gendarmerie compétents lorsqu'ils sont alertés de la présence d'un étranger placé sous surveillance électronique mobile se trouve en dehors de la zone d'inclusion ou de la détérioration du dispositif de localisation à distance.