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Livre VII

EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

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Section 1

Constat de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français par l'étranger

R711-1 — R711-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre I : EXÉCUTION PAR L'ÉTRANGER

Article R710-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux étrangers relevant du Livre II

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux étrangers du Livre II.

Conformément à l'article R. 264-1, les dispositions des articles R. 711-3 à R. 711-5 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Section 1 : Constat de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français par l'étranger

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