Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R711-4

Article R711-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide au retour des étrangers

Résumé Les étrangers peuvent être aidés pour retourner chez eux, avec des frais de transport, de l'argent pour s'intégrer et une aide pour leurs projets.

L'aide au retour peut comprendre :

1° La prise en charge des frais de réacheminement ;

2° Une allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour ;

3° Le cas échéant, une aide technique et un suivi de projet.


Historique des versions

Version 1

L'aide au retour peut comprendre :

1° La prise en charge des frais de réacheminement ;

2° Une allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour ;

3° Le cas échéant, une aide technique et un suivi de projet.