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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN

R*653-1 — R653-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Article R*652-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Saint-Barthélemy

Résumé Un décret permet d'appliquer des règles spécifiques à Saint-Barthélemy.

L'article R. * 632-2, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 est applicable à Saint-Barthélemy.

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Article R652-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires à Saint-Barthélemy

Résumé Cet article explique quelles règles s'appliquent à Saint-Barthélemy et comment elles sont adaptées.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|------------------------------------| | Au titre I | | | R. 610-1 | | |R. 611-1 à R. 613-7 | | | R. 614-1 | Application de plein droit | |R. 615-1 à R. 615-5 | | | Au titre II | | |R. 621-1 à R. 621-3 | | |R. 621-5 à R. 622-1 | | | Au titre III | | | R. 630-1 | | | R. 631-1 | | | R. 632-1 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 632-3 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| |R. 632-4 à R. 632-8 | | | R. 632-8-1 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 632-9 | | | R. 632-9-1 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 632-10 | |

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Article R652-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VI à Saint-Barthélemy

Résumé Cet article adapte les règles de Saint-Barthélemy en changeant certaines mentions et en supprimant des références.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ;

2° A l'article R. 615-2, les mots : " et de la décision de transfert prévue à l'article L. 572-1 " sont supprimés ;

3° A l'article R. 621-2, les mots : " Sous réserve des dispositions de l'article R. 621-4, " sont supprimés.

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