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Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R652-2

Application des dispositions réglementaires à Saint-Barthélemy

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R*652-1

Article R*652-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Saint-Barthélemy

Résumé Un décret permet d'appliquer des règles spécifiques à Saint-Barthélemy.

L'article R. * 632-2, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 est applicable à Saint-Barthélemy.

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Version 2

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Ajout d’une référence à un décret actualisant l’article

Résumé des changements L’article R. 632‑2 est maintenant précisé comme applicable dans la version issue du décret n° 2024‑808 du 5 juillet 2024, ajoutant une référence explicite au texte actuel.

L'article R. * 632-2, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 est applicable à Saint-Barthélemy.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

L'article R.* 632-2 est applicable à Saint-Barthélemy.